{"id":843,"date":"2024-06-05T17:30:37","date_gmt":"2024-06-05T21:30:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.caebeauce.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-01-09T13:22:08","modified_gmt":"2025-01-09T18:22:08","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.caebeauce.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns row_spacing_x row_spacing_y is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h1 class=\"wp-block-heading has-wpdc-xx-large-font-size\">Privacy policy<\/h1>\n\n\n\n<p>Centre d\u2019aide aux entreprises Beauce-Chaudi\u00e8re inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;CAE&nbsp;\u00bb) collecte des renseignements personnels lors de vos interactions avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE et par l\u2019entremise de son site Web https:\/\/www.caebeauce.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;Web&nbsp;\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont collect\u00e9s par divers moyens:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Automatiquement en vous connectant au Site Web;<\/li>\n\n\n\n<li>Automatiquement par l\u2019usage de t\u00e9moins de connexions ou de pixels sur le Site Web;<\/li>\n\n\n\n<li>Par courriel \u00e9lectronique;<\/li>\n\n\n\n<li>Par voie t\u00e9l\u00e9phonique;<\/li>\n\n\n\n<li>Par voie \u00e9lectronique lors d\u2019entretiens d\u2019embauche;<\/li>\n\n\n\n<li>Par la communication de renseignements personnels par la poste;<\/li>\n\n\n\n<li>En personne; ou<\/li>\n\n\n\n<li>En remplissant un formulaire d\u2019embauche papier ou sur le Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-large-font-size\">Fins des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont collect\u00e9s pour accomplir les fins suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Communiquer avec les candidats \u00e0 un emploi ou des clients potentiels et assurer que la communication \u00e0 leur \u00e9gard soit personnalis\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser de la publicit\u00e9 aupr\u00e8s de clients ou de candidats \u00e0 un emploi potentiels;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer les demandes d\u2019emploi;<\/li>\n\n\n\n<li>Satisfaire les demandes de clients, de candidats ou de visiteurs du Site Web;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer les besoins et int\u00e9r\u00eats de la client\u00e8le;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer qu\u2019un visiteur puisse se connecter au Site Web;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer que le Site Web fonctionne convenablement;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9marches de CAE pour acqu\u00e9rir des visiteurs, de la client\u00e8le ou des candidats;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer la performance du Site Web et son efficacit\u00e9 \u00e0 retenir des visiteurs;<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier le r\u00e9gime l\u00e9gislatif auquel les renseignements personnels des visiteurs du Site Web sont soumis;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser de la publicit\u00e9 aupr\u00e8s de clients, des visiteurs ou des candidats \u00e0 un emploi potentiels;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la conformit\u00e9 \u00e0 une Loi, \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la protection l\u00e9gale de CAE;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer et am\u00e9liorer les mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir ou d\u00e9tecter la fraude; et<\/li>\n\n\n\n<li>Satisfaire les plaintes, demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait de consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-large-font-size\">Communications des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>CAE communique les renseignements personnels&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c0 ses employ\u00e9s s\u2019ils ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 toute autre personne ou entit\u00e9, lorsque la communication est prescrite ou permise par la l\u00e9gislation applicable sans le consentement de la personne concern\u00e9e, ou encore avec le consentement de la personne concern\u00e9e; et<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c0 des fournisseurs de services externes avec qui CAE a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe ne pourra pas utiliser le renseignement personnel \u00e0 d\u2019autres fins que la fourniture dudit service et devra d\u00e9truire les renseignements personnels communiqu\u00e9s au plus tard \u00e0 la fin de l\u2019entente contractuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-large-font-size\">Consentements<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous continuez d\u2019utiliser le Site Web de CAE, si vous transmettez ces renseignements \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE ou si vous communiquez des renseignements personnels \u00e0 CAE en remplissant un formulaire fourni par CAE, vous consentez aux fins et communications des renseignements personnels sous-mentionn\u00e9es et susmentionn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez consentir aux fins, des utilisations et aux communications de vos renseignements personnels avant d\u2019utiliser le Site Web de CAE. Veuillez consulter le document ci-dessous pour identifier dans quelles circonstances les renseignements seront collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-css-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique consigne les mesures et pratiques que Centre d\u2019aide aux entreprises Beauce-Chaudi\u00e8re inc. (ci-apr\u00e8s \u00ab CAE \u00bb) a mis en place afin d\u2019encadrer sa gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels et de prot\u00e9ger les renseignements personnels. CAE recueille des renseignements personnels aupr\u00e8s de ses clients, des visiteurs de son Site Web ou des personnes qui postulent un emploi chez CAE (ci-apr\u00e8s \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb ou \u00ab vos \u00bb). CAE collecte vos renseignements par l\u2019interm\u00e9diaire (i) d\u2019un contact direct ou indirect avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE ou (ii) Site Web <a href=\"https:\/\/www.caebeauce.com\/en\/\">https:\/\/www.caebeauce.com<\/a>, et ce, aux fins d\u00e9crites dans la section 1 ci-apr\u00e8s. Dans la pr\u00e9sente Politique, l\u2019expression \u00ab renseignement(s) personnel(s) \u00bb d\u00e9signe tout renseignement recueilli par CAE qui permet, seul ou conjointement avec d\u2019autres renseignements, d\u2019identifier directement ou indirectement toute personne concern\u00e9e par le renseignement personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique a pour objet principal de vous informer&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des moyens utilis\u00e9s pour CAE pour recueillir des renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>De la nature des renseignements personnels qui sont recueillis par CAE et des fins poursuivies par ces renseignements personnels;<\/li>\n\n\n\n<li>De la fa\u00e7on dont CAE peut utiliser les renseignements personnels ainsi que des tiers auxquels CAE est susceptible de communiquer ces renseignements personnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n\n\n\n<li>Des diff\u00e9rentes mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour CAE afin de prot\u00e9ger le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels; et<\/li>\n\n\n\n<li>Des droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels collig\u00e9s par CAE, notamment pour acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels ou demander la rectification d\u2019un renseignement personnel inexact, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En transmettant un ou plusieurs renseignements personnels \u00e0 CAE par l\u2019interm\u00e9diaire (i) d\u2019un contact direct ou indirect avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE ou (ii) de votre utilisation du Site Web, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 ce que CAE collige, utilise, communique et conserve ces renseignements personnels conform\u00e9ment aux termes, modalit\u00e9s et conditions pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique. <\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique ainsi que toute version modifi\u00e9e de celle-ci sont assujetties \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans la province de Qu\u00e9bec au Canada.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">1. Dans quelles circonstances CAE recueille-t-il des renseignements personnels, par quels moyens et pour quelles fins?<\/p>\n\n\n\n<p>CAE recueille des renseignements personnels dans deux circonstances : (i) lors de la transmission volontaire de renseignements personnels \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE et (ii) lors de votre utilisation du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>i) Transmission volontaire de renseignements personnels \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE Quels sont les moyens de la collecte La transmission volontaire de renseignements personnels \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE peut s\u2019effectuer par divers moyens parmi lesquels&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<p>a. En r\u00e9pondant volontairement aux questions des agents de CAE qui peuvent communiquer directement avec vous par t\u00e9l\u00e9phone, en personne, par courrier postal ou par courrier \u00e9lectronique; <\/p>\n\n\n\n<p>b. En fournissant des renseignements personnels aux agents de CAE par t\u00e9l\u00e9phone, en personne, par courrier postal ou par courrier \u00e9lectronique; <\/p>\n\n\n\n<p>c. En fournissant des renseignements aux agents de CAE par voie \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phonique ou en personne lors d\u2019entretiens d\u2019embauche; ou <\/p>\n\n\n\n<p>d. En remplissant volontairement notre formulaire de demande d\u2019emploi (ci-apr\u00e8s le \u00ab Formulaire \u00bb) si vous d\u00e9sirez postuler \u00e0 un emploi de CAE.<\/p>\n\n\n\n<p>Quels renseignements personnels CAE recueille-t-il par ses repr\u00e9sentants autoris\u00e9s? <\/p>\n\n\n\n<p>Dans les circonstances susmentionn\u00e9es, CAE peut recueillir les renseignements personnels suivants&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom, pr\u00e9nom, langue de pr\u00e9f\u00e9rence et certaines de vos coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une demande d\u2019emploi, des renseignements relatifs \u00e0 votre niveau de scolarisation ou votre formation (ann\u00e9e de diplomation, renseignements li\u00e9s aux \u00e9tudes primaires, secondaires, coll\u00e9giales ou universitaires) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une demande d\u2019emploi, les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une demande d\u2019emploi, le poste convoit\u00e9 (le fait que le poste convoit\u00e9 est r\u00e9gulier, \u00e0 temps partiel ou un travail \u00e9tudiant) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une demande d\u2019emploi, vos emplois ant\u00e9rieurs et votre exp\u00e9rience de travail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Des renseignements financiers lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une transaction \u00e0 laquelle la personne concern\u00e9e par le renseignement personnel d\u00e9sire ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une demande d\u2019emploi, les renseignements personnels fournis sur votre curriculum vitae qui nous seraient n\u00e9cessaires de collecter pour \u00e9valuer une candidature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, avant de collecter des renseignements personnels \u00e0 votre \u00e9gard, le repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de CAE vous sp\u00e9cifiera le renseignement personnel demand\u00e9 avant de le recueillir. <\/p>\n\n\n\n<p>Quelles sont les fins des renseignements personnels collect\u00e9s par les agents de CAE?<\/p>\n\n\n\n<p>CAE collecte des renseignements personnels par l\u2019usage de ses agents pour l\u2019accomplissement de nombreuses fins&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Communiquer avec les candidats \u00e0 un emploi ou des clients potentiels et assurer que la communication \u00e0 leur \u00e9gard soit personnalis\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser de la publicit\u00e9 aupr\u00e8s de clients, de visiteurs ou des candidats potentiels \u00e0 un emploi ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer les demandes d\u2019emploi ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre \u00e0 vos requ\u00eates ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer vos besoins et vos int\u00e9r\u00eats ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la conformit\u00e9 \u00e0 une Loi, \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la protection l\u00e9gale de CAE en cas de litige ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer et am\u00e9liorer les mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir ou d\u00e9tecter la fraude ou des actes ill\u00e9gaux ; et<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre aux plaintes et aux demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait de consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>ii) Collecte de renseignements personnels lors de votre utilisation du Site Web. <\/p>\n\n\n\n<p>Quels sont les moyens de la collecte? <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous visitez notre Site Web, des renseignements personnels sont collect\u00e9s \u00e0 votre \u00e9gard de divers moyens, soit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Automatiquement par votre connexion au Site Web (votre ordinateur et le serveur du Site Web \u00e9changent automatiquement des renseignements personnels lors de la connexion) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Automatiquement par l\u2019installation sur votre ordinateur de t\u00e9moins de connexion temporaires et par l\u2019usage de pixels ;<\/li>\n\n\n\n<li>Automatiquement par l\u2019usage de nos processus de journalisation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Par vos communications courriel (si vous nous communiquez des renseignements personnels par courriel) ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Par les informations que vous inscrivez dans nos formulaires disponibles sur notre Site Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p> Quels renseignements personnels CAE recueille-t-il? <\/p>\n\n\n\n<p>CAE peut recueillir les renseignements personnels suivants&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<p><strong>a. Renseignements collect\u00e9s automatiquement : Lorsque vous visitez notre Site Web des renseignements personnels sont collect\u00e9s automatiquement soit&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom de domaine de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre fureteur (Explorer, Firefox, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le syst\u00e8me d\u2019exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous utilisez ;<\/li>\n\n\n\n<li>La date et l\u2019heure de votre visite sur le Site Web ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les pages que vous consultez ; et<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019adresse du site r\u00e9f\u00e9rent, si vous acc\u00e9dez au Site Web \u00e0 partir d\u2019un autre site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>b. Renseignements li\u00e9s \u00e0 une demande d\u2019emploi&nbsp;: <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous remplissez notre formulaire de demande d\u2019emploi, vous devrez nous communiquer les renseignements inscrits sur le formulaire&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre nom, pr\u00e9nom, langue de pr\u00e9f\u00e9rence et certaines de vos coordonn\u00e9es (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Des renseignements relatifs \u00e0 votre niveau de scolarisation ou votre formation (renseignements li\u00e9s aux \u00e9tudes primaires, secondaires, coll\u00e9giales ou universitaires\u2026) ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019emploi ou le poste convoit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>Vos emplois ant\u00e9rieurs, votre exp\u00e9rience de travail et vos qualifications ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d&#8217;une demande d\u2019emploi, les renseignements personnels fournis sur votre curriculum vitae qui sont n\u00e9cessaires afin d&#8217;\u00e9valuer votre candidature ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous poss\u00e9dez une voiture et un permis de conduire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>c. Autres renseignements collect\u00e9s :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous nous communiquez un courriel, que vous nous formulez une demande ou que vous communiquez directement avec nous par clavardage, il se peut que vous nous communiquiez d\u2019autres renseignements personnels dont le contenu variera selon la nature des \u00e9changes. <\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que les renseignements personnels inscrits dans vos \u00e9changes et votre historique de communications avec CAE seront collect\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, toute demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait de consentement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 la section 7 de cette Politique vous r\u00e9clamera de justifier votre identit\u00e9 en nous d\u00e9voilant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide avec photo et votre nom. Tous les autres renseignements personnels contenus dans cette pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 peuvent \u00eatre masqu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 quelles fins CAE recueille-t-il des renseignements personnels? <\/p>\n\n\n\n<p>CAE recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assurer qu\u2019un visiteur du Site Web puisse se connecter au Site Web ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer que le Site Web puisse fonctionner convenablement ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9marches de CAE pour acqu\u00e9rir des visiteurs, de la client\u00e8le ou des candidats ;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer la performance du Site Web et son efficacit\u00e9 \u00e0 retenir des visiteurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier le r\u00e9gime l\u00e9gislatif auquel les renseignements personnels des Visiteurs sont soumis ;<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec les candidats \u00e0 un emploi ou des clients potentiels et assurer que la communication \u00e0 leur \u00e9gard soit personnalis\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9aliser de la publicit\u00e9 aupr\u00e8s de clients, des visiteurs ou des candidats \u00e0 un emploi potentiels ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer les besoins et int\u00e9r\u00eats de la client\u00e8le ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer la qualit\u00e9 des candidatures aux emplois ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la conformit\u00e9 \u00e0 une loi, \u00e0 une ordonnance d\u2019un tribunal ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ; \u2022 Assurer la protection l\u00e9gale de CAE en cas de litige caus\u00e9 par votre action ou inaction ou en cas de litige vous opposant \u00e0 CAE ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuer et am\u00e9liorer les mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 ; \u2022 Pr\u00e9venir ou d\u00e9tecter la fraude ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Satisfaire les plaintes, demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de retrait de consentement. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Liens vers d\u2019autres sites <\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web propose parfois des liens vers d\u2019autres sites Web appartenant \u00e0 d\u2019autres organisations. Lors de votre visite de ces sites, vous ne serez pas assujetti \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, mais \u00e0 celle du site externe, s\u2019il en poss\u00e8de une. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\"><strong>2. \u00c0 qui CAE est-il susceptible de communiquer vos renseignements personnels? <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, CAE utilise vos renseignements personnels uniquement \u00e0 des fins internes. Toutefois, CAE est susceptible de communiquer, transmettre ou permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux personnes ou entit\u00e9s suivantes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<p><strong>a. Aux employ\u00e9s de CAE, s\u2019ils ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions ; <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>b. \u00c0 toute autre personne ou entit\u00e9, lorsque prescrit ou permis par la l\u00e9gislation applicable ; <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>c. \u00c0 toute autre personne ou entit\u00e9 auxquelles vous consentez la communication du renseignement ; ou <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>d. \u00c0 des fournisseurs de services externes avec qui CAE a conclu une entente contractuelle aux termes de laquelle le fournisseur de services externe ne pourra pas utiliser le renseignement personnel \u00e0 d\u2019autres fins que la fourniture dudit service et devra d\u00e9truire les renseignements personnels communiqu\u00e9s la terminaison de l\u2019entente contractuelle. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>CAE peut communiquer vos renseignements personnels \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s faisant partie des cat\u00e9gories ci-devant \u00e9num\u00e9r\u00e9es qui sont situ\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res de la province de Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">3. Les limites \u00e0 la communication et \u00e0 l\u2019usage des renseignements personnels <\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels recueillis sont d\u00e9truits d\u00e8s l\u2019accomplissement des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 moins, bien s\u00fbr, qu\u2019une loi ou r\u00e8glement n\u2019oblige CAE \u00e0 les conserver ou qu\u2019une loi ou r\u00e8glement n\u2019impose un d\u00e9lai de conservation sp\u00e9cifique. <\/p>\n\n\n\n<p>CAE ne vend pas de renseignements personnels \u00e0 des tiers et ne permet pas \u00e0 des tiers d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels \u00e0 moins que l\u2019octroi de cet acc\u00e8s ne soit n\u00e9cessaire pour remplir l\u2019une des fins susmentionn\u00e9es et que l\u2019acc\u00e8s ou la communication sans le consentement des personnes concern\u00e9es est autoris\u00e9 ou impos\u00e9 par une loi ou r\u00e8glement. <\/p>\n\n\n\n<p>Tous les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 applicables \u00e0 votre utilisation du Site Web offrent, par d\u00e9faut, le plus haut niveau de confidentialit\u00e9, sans aucune intervention de votre part. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">4. Comment CAE prot\u00e8ge-t-il la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels? <\/p>\n\n\n\n<p>CAE prend des mesures de protection physiques, technologiques, contractuelles et administratives ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels et diminuer les risques d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de communication et de destruction non autoris\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Site Web est dot\u00e9 de certains m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels, \u00e0 savoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les renseignements personnels collect\u00e9s sur le Site Web sont chiffr\u00e9s au repos ;<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les transferts de renseignements personnels entre les diff\u00e9rentes composantes du Site Web sont chiffr\u00e9s ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Les fournisseurs de services informatiques de CAE sont contractuellement tenus de respecter diff\u00e9rentes obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 qui impliquent notamment une validation p\u00e9riodique des pratiques et processus de s\u00e9curit\u00e9 et ainsi qu\u2019une veille continue des composantes logicielles du Site Web et de leur mise \u00e0 jour. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Outre ces mesures, CAE pr\u00e9voit \u00e9galement, entre autres&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une politique interne de gestion des acc\u00e8s pour ses employ\u00e9s. Selon cette politique seuls nos employ\u00e9s pour lesquels il est n\u00e9cessaire d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels afin d\u2019accomplir leurs fonctions peuvent y acc\u00e9der ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une politique interne de protection des renseignements auxquels sont soumis les employ\u00e9s de CAE pour s\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels ;<\/li>\n\n\n\n<li>Un registre des incidents de confidentialit\u00e9 qui aide CAE \u00e0 inventorier les incidents, mineurs ou majeures qui portent atteinte \u00e0 vos renseignements personnels afin de s\u2019assurer que ces incidents ne se reproduisent plus et d\u2019identifier les mesures n\u00e9cessaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>Un calendrier de conservation des renseignements personnels afin de s\u2019assurer que les renseignements personnels sont d\u00e9truits lorsqu\u2019ils ne sont plus requis aux fins susmentionn\u00e9es et que la loi n\u2019exige plus leur conservation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Un plan de r\u00e9ponse aux incidents de confidentialit\u00e9 qui permet \u00e0 CAE de r\u00e9pondre efficacement et rapidement aux atteintes \u00e0 vos renseignements personnels ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une journalisation des acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Des formations annuelles aux membres de notre personnel. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rentes mesures, il reste n\u00e9anmoins impossible pour CAE de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s. Si vous suspectez que vos renseignements personnels conserv\u00e9s par CAE ont \u00e9t\u00e9 compromis, veillez \u00e0 communiquer \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse : karine.therrien@caebeauce.com. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">5. Quelles sont les mesures mises en place par CAE en mati\u00e8re d\u2019incident de confidentialit\u00e9? <\/p>\n\n\n\n<p>CAE tient \u00e0 jour un registre des incidents de confidentialit\u00e9 en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable. Advenant la survenance d\u2019une atteinte \u00e0 vos renseignements personnels pr\u00e9sentant un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux vous soit caus\u00e9, CAE prendra les mesures n\u00e9cessaires pour vous en aviser, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable. CAE appliquera \u00e9galement les mesures qui permettront de limiter les pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de l\u2019atteinte et qui permettront de limiter les chances que l\u2019atteinte ne se reproduise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">6. Quelle est la dur\u00e9e de conservation de vos renseignements personnels?<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures de conservation et de destruction s\u00e9curitaires des renseignements personnels, nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 1 de la pr\u00e9sente Politique ou pour la dur\u00e9e requise pour nous conformer \u00e0 nos obligations statutaires, selon la plus tardive de ces \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">7. Demandes relatives aux renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n<p>i) Demande d\u2019acc\u00e8s <\/p>\n\n\n\n<p>Vous ou une personne habilit\u00e9e par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 pouvez formuler une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels en vous adressant directement \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la proc\u00e9dure sous-mentionn\u00e9e. Le Responsable de la protection des renseignements personnels de CAE accordera cet acc\u00e8s sauf si&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La loi emp\u00eache CAE d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n\n\n\n<li>CAE poss\u00e8de un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux et l\u00e9gitime pour en refuser l\u2019acc\u00e8s ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Accorder cet acc\u00e8s risque de nuire s\u00e9rieusement \u00e0 un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En principe, l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront \u00eatre exig\u00e9s au demandeur afin de compenser les co\u00fbts de transcription, de reproduction ou de transmission des renseignements personnels. Dans un tel cas, le demandeur sera avis\u00e9 du montant des frais en question avant le traitement de sa demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement demander d\u2019obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en pr\u00e9sentant une demande \u00e9crite au Responsable de la protection des renseignements personnels selon la proc\u00e9dure sous-mentionn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 CAE acquiesce \u00e0 toute demande visant l\u2019obtention d\u2019une copie de renseignements personnels informatis\u00e9s formul\u00e9e, CAE veillera \u00e0 lui communiquer (ou \u00e0 toute personne ou organisme autoris\u00e9 par la loi \u00e0 recueillir de tels renseignements personnels) cette copie dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9. \u00c0 moins que la communication de cette copie dans un tel format technologique soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses ou que CAE ou l\u2019un de ses fournisseurs de services a inf\u00e9r\u00e9 ou cr\u00e9\u00e9 le renseignement personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>ii) Demande de rectification<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous demandons de nous informer de tout changement pouvant affecter l\u2019authenticit\u00e9 ou l\u2019exactitude de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ou une personne habilit\u00e9e par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 pouvez \u00e9galement adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Une telle demande vous permettra de corriger les renseignements personnels en notre possession si&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les renseignements personnels sont inexacts ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels sont p\u00e9rim\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels sont \u00e9quivoques ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels sont incomplets ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis de fa\u00e7on injustifi\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Alternativement, vous pouvez adresser une demande de rectification \u00e9crite demandant \u00e0 notre Responsable de d\u00e9truire les renseignements personnels p\u00e9rim\u00e9s ou recueillis ou conserv\u00e9s de fa\u00e7on injustifi\u00e9e. Toute demande de destruction ou de correction doit s\u2019adresser par \u00e9crit \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements selon la proc\u00e9dure sous-mentionn\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p>iii) Demande de cessation de diffusion, de d\u00e9sindexation ou de r\u00e9indexation <\/p>\n\n\n\n<p>CAE peut \u00e9galement, \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e par le renseignement ou toute personne habilit\u00e9e par la loi \u00e0 agir ainsi, de cesser la diffusion d\u2019un renseignement personnel, d\u00e9sindexer ou r\u00e9indexer, selon le cas, tout hyperlien rattach\u00e9 au nom d\u2019une personne concern\u00e9e par un renseignement personnel, sous r\u00e9serve des crit\u00e8res \u00e9tablis par la l\u00e9gislation applicable alors en vigueur. <\/p>\n\n\n\n<p>iv) Demande de retrait de consentement <\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de vos engagements contractuels avec CAE et de la l\u00e9gislation applicable, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (si elle s\u2019applique \u00e0 vous) vous permet de retirer votre consentement \u00e0 certains usages ou communications de renseignements personnels. Veuillez noter que l\u2019exercice de ce droit peut affecter les services de CAE \u00e0 votre \u00e9gard. \u00c0 ce titre, si vous nous formulez cette demande, CAE identifiera quelles seront les cons\u00e9quences du retrait de consentement sur les services. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">8. Proc\u00e9dures de demande <\/p>\n\n\n\n<p>Toutes demandes d\u2019acc\u00e8s ou de rectification doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 KARINE THERRIEN, notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Un demandeur peut communiquer directement avec elle en exp\u00e9diant un courriel \u00e0 cette adresse : 13555, boulevard Lacroix, Saint-Georges, Qu\u00e9bec, G5Y&nbsp;1P1. <\/p>\n\n\n\n<p>La demande doit \u00eatre suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre \u00e0 notre Responsable d\u2019\u00e9valuer et de rep\u00e9rer les renseignements personnels vis\u00e9s par la demande. Surtout, le demandeur doit s\u2019assurer que le Responsable puisse le rejoindre pour que le Responsable puisse lui pr\u00eater assistance pour pr\u00e9ciser sa demande, pour faciliter l\u2019identification des renseignements personnels vis\u00e9s par la demande, et, surtout, pour communiquer l\u2019acceptation ou le refus de sa demande le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n\n\n\n<p>Le Responsable de la protection des renseignements personnels a le devoir de traiter ces demandes en 30 jours. Si la demande n\u2019est pas trait\u00e9e dans les d\u00e9lais, elle est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">9. Proc\u00e9dure de plainte<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez adresser une plainte quant \u00e0 nos m\u00e9thodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels en communiquant directement \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 cette adresse courriel : karine.therrien@caebeauce.com. <\/p>\n\n\n\n<p>Le Responsable de la protection des renseignements personnels r\u00e9pondra \u00e0 la plainte dans les 30 jours suivant sa r\u00e9ception. Si la plainte est accept\u00e9e, un bref r\u00e9sum\u00e9 des changements apport\u00e9s \u00e0 nos m\u00e9thodes, pratiques et politiques de protection ou de gouvernance des renseignements personnels vous sera formul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">10. Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>CAE peut unilat\u00e9ralement modifier la pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels. Avant d\u2019appliquer les changements toutefois, CAE communiquera un avis sur le Site Web qui identifiera les changements \u00e0 venir. Nous vous invitons donc \u00e0 revisiter la pr\u00e9sente politique de temps \u00e0 autre et de v\u00e9rifier si elle aurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Pour faciliter cette d\u00e9marche, nous avons inscrit la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique. <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous nous avez communiqu\u00e9 votre adresse courriel, vous recevrez \u00e9galement cet avis ou un avis similaire par courriel. Votre utilisation du Site Web, votre communication de vos renseignements personnels \u00e0 un agent autoris\u00e9 de CAE ou l\u2019inscription de vos renseignements personnels sur un formulaire de CAE \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette version sera r\u00e9put\u00e9e constituer une acceptation des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-wpdc-medium-font-size\">11. Autres<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question sur l\u2019un de vos droits, si vous d\u00e9sirez poser des questions \u00e0 CAE ou pour tous commentaires, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels. <\/p>\n\n\n\n<p>A\/S : Karine Therrien, Responsable de la protection des renseignements personnels Centre d\u2019aide aux entreprises Beauce-Chaudi\u00e8re inc. (CAE) 13555, boulevard Lacroix, Saint-Georges, Qu\u00e9bec, G5Y&nbsp;1P1 <\/p>\n\n\n\n<p>Adresse \u00e9lectronique : karine.therrien@caebeauce.com <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right has-wpdc-small-font-size\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique : 18 ao\u00fbt 2023<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Privacy policy Centre d\u2019aide aux entreprises Beauce-Chaudi\u00e8re inc. 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